PRESENTATION PLCPDL

En 2005, le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République d’Haïti ont signé un accord de don pour le financement d’un programme d’appui à la gouvernance locale, le « Programme de Promotion de Lutte Contre la Pauvreté et du Développement Local » (PLCPDL) ci-après dénommé GODE (Gouvènans ak Devlopman). Les principales étapes qui ont permis la mise en œuvre du programme et son  lancement officiel dans le Département du Centre peuvent se résumer comme suit:

• Signature le 5 décembre 2005 de l’accord de don MEF/KFW/FAES  
• Signature le 8 janvier 2006 de la convention séparée FAES/KfW
• Signature le 28 mars 2006 de la Convention d’assistance technique FAES/DED
• Signature le 14 avril 2006 de l’accord séparé FAES/KFW
• Elaboration du Manuel d’Opérations pour la Gestion du Programme qui fait partie intégrante du Manuel d’Opérations du Programme de Développement Local (PDL) financé par la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Ce manuel renferme : Le Guide de Planification Participative Communale (PPC), Le Guide de Gestion des Projets Exécutés par les Communautés (PEC).  Il devra aussi inclure la Matrice et le Plan de Formation des OPS et AS, le Guide de Renforcement des Capacités des Municipalités (Mairies et CASEC) - Diagnostics et plans de renforcement, le Guide de Résolution des Crises et Conflits.
• Elaboration du Manuel de Règlement Opérationnel du programme qui éclaircit et modifie certains aspects spécifiques du manuel d’opération pour le programme financé spécifiquement par la KfW
• Elaboration du plan de Renforcement Institutionnel du FAES
• Elaboration du Manuel de Procédures Administratives et Financières du Programme
• Réalisation du premier décaissement effectué par la KfW à la fin du premier trimestre de l’exercice.

L’exécution du GODE s’inscrit aussi dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie du FAES qui repose sur les principes suivants :

• Gestion de proximité des activités des programmes par la mise en place de structures déconcentrées et décentralisées du FAES (les bureaux régionaux).
• Promotion de l’approche participative en cohérence avec les politiques des bailleurs de fonds (BID, FIDA, KfW) et l’Etat haïtien en matière de Développement local et de gestion du cycle des projets.

• Renforcement des capacités locales  (municipalités, FAES, communautés).

• Partenariat avec les acteurs locaux et complémentarité des actions des programmes du  FAES avec les activités financées par d’autres bailleurs de fonds, ONG, ministères sectoriels et organismes autonomes.

A cet effet, l’Institution avait déjà initié avec la BID et le FIDA deux (2) programmes de Développement Local et communautaire qui sont actuellement en cours d’exécution dans le Plateau Central. Ce sont :

• Le Programme d’Appui aux Initiatives Productives (PAIP/FIDA)
• Le Programme de Développement Local (PDL/BID)

En vue de répondre à sa mission, le FAES encourage et préconise non seulement la complémentarité des actions des différents programmes entre eux mais aussi avec d’autres programmes exécutés par d’autres institutions de la région. Les aires d’intervention des programmes ont ainsi été fixés à travers tout le Plateau Central qui est divisé en deux (2) régions : le Haut Plateau et le Bas Plateau.

Le PAIP financé par le FIDA intervient uniquement dans le Haut Plateau central étant donné qu’un autre programme ayant les mêmes composantes ( le PICV2) financé par la même institution ( FIDA) est mis en oeuvre dans le Bas Plateau central.  Le PDL quant à lui intervient dans tout le Département, mais, prend seulement en compte les projets sociaux (composantes 1 et 3) au niveau du Haut Plateau central et des projets économiques et sociaux au niveau du Bas Plateau.  Le GODE, par contre, va permettre d’entériner l’accompagnement des douze (12) communes du Département dans l’élaboration de leurs plans de développement et facilitera aussi  l’identification des projets prioritaires pour les autres programmes en cours.

OBJECTIF GENERAL  DU PROGRAMME

L’accord de coopération d’un montant de  huit millions d’euros (EU 8, 000,000.00) conclu le 5 décembre 2005 entre le Gouvernement de la République d’Haiti et la République Fédérale d’Allemagne (KFW) pour l’exécution d’un Programme de Promotion de Lutte Contre la Pauvreté et du Développement Local (PLCPDL) a pour objectif principal  de promouvoir la gouvernance et contribuer à améliorer la situation sociale et économique de la population pauvre du Département du Centre en mettant en œuvre des projets d’infrastructure réalisés conjointement par la population et les autorités locales.

OBJECTIFS SPECIFIQUES DU PROGRAMME

Ce programme dont la couverture prévue est le Haut Plateau Central s’étalera sur une période de trois ans et aura pour objectifs spécifiques de : (i) permettre aux communes et aux groupes cibles de réaliser des projets sous leur propre responsabilité afin qu’ils deviennent les acteurs principaux du développement local et renforcent les capacités de leurs ressources humaines; (ii) augmenter  les capacités administratives des structures locales; (iii) promouvoir l’application de principes comme : la participation des groupes cibles, l’égalité des sexes et la responsabilité des autorités locales.

Pour atteindre ces objectifs spécifiques, la méthodologie d’exécution se base sur les éléments suivants essentiels pour le développement local; i) la mise en œuvre des principes de bonne gouvernance dans les relations entre les autorités locales et les groupes cibles, afin de parvenir à une coexistence pacifique et contribuer à la résolution de conflits sans recours à la violence ainsi qu’à la prévention de crises : ii) la réalisation efficace et adéquate de petits projets d’infrastructure visant à satisfaire les besoins fondamentaux de la population ; iii) l’investissement dans le renforcement et le développement du capital social de la population pauvre.

COMPOSANTES DU PROGRAMME

L’apport financier est destiné au financement des composantes suivantes :

Composante 1. Plan de développement communal et plan d’investissement. ($720,000.00)

Les principales sous composantes sont :

• Sensibilisation, information et accord avec les autorités communales (CASEC, ASEC, CM, AM) sur la réalisation des plans participatifs de développement communal dans les 12 communes du département du Centre ; (ii) Sensibilisation, information des populations des sections communales et urbaines (35 sections communales et 12 centres urbains) ; (iii) Diagnostic participatif des besoins et des ressources des 35 sections communales et 12 centres urbains ; (iv) Atelier d’élaboration et d’approbation des plans de développement des 35 sections communales, des 12 centres urbains et des 12 communes ; (v) la mise en place de mécanismes de concertation au niveau local et municipal ; (vi) Plan d’investissement et marketing ; (vii) Suivi, évaluation et actualisation participative du plan.

Composante 2. Projets exécutés par les communautés. ($7, 296,000.00)

Ces projets visent à améliorer l'infrastructure sociale et économique, ainsi que l’infrastructure d’appui à la production. Dans ce contexte, les projets comprennent non seulement la réalisation physique des travaux de construction mais également leur préparation, équipement et surveillance ainsi que la formation correspondante de la communauté bénéficiaire. 

Les principales sous composantes sont les suivantes :

(i) Le financement des projets qui inclut: les études de pré investissement des PEC (Projets Exécutés par les Communautés) présentés pour financement; la réalisation de MP qui constituent un ensemble cohérent dans le cadre d’un PDC; au cours de la première année, lorsque le coût des MP est estimé à moins de 25,000.00USD les processus de pré investissement, approbation, investissement, évaluation se feront au niveau local avec l’assistance du bureau régional et pour ceux dont les coûts sont supérieurs à $ 25,000.00 une partie du processus d’approbation sera réalisée par le bureau central. 

(ii) L’entretien des projets qui comprend : l’entretien des PEC par les bénéficiaires avec l’élaboration et le financement du plan y compris l’appui technique (suivi, formation) ; des évaluations ex-post d’impact des PEC;

(iii) Les activités d’accompagnement : Le PLCPDL prévoit de financer aussi des actions d’accompagnement qui ne peuvent pas être inscrites dans des PDC par définition limitée sur les plans temporel et géographique. De telles activités consistent en un : a) appui à la commercialisation, b) appui aux micro entreprises (ateliers de formation mobiles, formations professionnelles techniques, formulation de programmes, montage de dossiers de crédits)  et c) appui à la programmation et à la mise en oeuvre (appui technique de consultants spécialisés).

Composante 3. Renforcement des capacités et des structures. ($780,000)
Le programme procèdera au renforcement des capacités de tous les acteurs et des structures intervenant dans le processus de développement local et du programme en particulier.
Les principales sous composantes sont les suivantes:
(i) Renforcement des capacités et des structures du FAES. Le FAES  renforçera d’une part son siège social et principalement son bureau régional par le recrutement de cadres additionnels et la formation des cadres concernés par l’appui en gestion urbaine, et d’autre part, son système de contrôle interne financier et de gestion par l’appui de la Direction Administrative et Financière (DAF). Aussi, le programme prendra à sa charge une partie du coût du personnel impliqué. Un cabinet en gestion fourniera un appui au FAES dans l’adaptation du système informatisé de gestion et la mise en place de tableaux de bord financiers pour le PLCPDL.

ii) Renforcement des capacités des communes et des sections communales.  Il s’agit de renforcer les capacités des structures exécutives et délibératives de ces collectivités dans la gestion des plans de développement, la passation de marchés publics, la gestion financière et administrative, l’amélioration des relations entre les élus, les acteurs et la population, l’appui logistique des mairies, l’amélioration des services de la mairie à la population.

iii) Renforcement des Opérateurs Prestataires de Services  (OPS).  Il s’agit de renforcer pour l’exécution des projets, les capacités des OPS dans l’accompagnement des OCB dans la gestion des projets, l’appui conseil et le suivi de gestion.

• Renforcement des Organisations Communautaires de Base (OCB). Au début de l’intervention du PLCPDL, des diagnostics d’OCB seront conduits dans les zones d’intervention. Le renforcement des OCB consistera en des voyages d’études et des formations ciblées.  Leur formation sera particulièrement axée sur le renforcement organisationnel, la comptabilité, la gestion et des thèmes techniques. Un appui aux structures faîtières des OB est également envisagé pour renforcer leur autonomie et leur représentativité.

Composante 4. Prévention de crises et résolution des conflits ($ 60,000.00)

Composante 5. Services de consultation d’appui au FAES ($ 744,000.00) pour la mise en œuvre des composantes antérieures.

Objectifs des différentes composantes

Le Programme est doté de quatre composantes techniques et d’une composante d’Appui au FAES.
Composante 1. Plan de développement communal et plan d’investissement. ($720,000.00)

Les principales sous composantes sont :
(i) Sensibilisation, information et accord avec les autorités communales (CASEC, ASEC, CM, AM) sur la réalisation des plans participatifs de développement communal dans les 12 communes du département du Centre ; (ii) Sensibilisation, information des population des sections communales et urbaines (35 sections communales et 12 centres urbains) ; (iii) Diagnostic participatif des besoins et des ressources des 35 sections communales et 12 centres urbains ; (iv) Atelier d’élaboration et d’approbation des plans de développement des 35 sections communales, des 12 centres urbains et des 12 communes ; (v) la mise en place de mécanismes de concertation aux niveaux local et municipal ; (vi) Plan d’investissement et marketing ; (vii) Suivi, évaluation et actualisation participatif du plan.

Composante 2. Projets exécutés par les communautés. ($7, 296,000.00)

Ces projets visent à améliorer l'infrastructure sociale et économique, ainsi que l’infrastructure d’appui à la production. Dans ce contexte, les projets ne comprennent pas seulement la réalisation physique des travaux de construction, mais également leur préparation, équipement et surveillance, ainsi que la formation correspondante de la communauté bénéficiaire. 

Les principales sous composantes sont les suivantes : (i) Financement des projets. Les activités comprendront: les études de pré investissement des PEC présentés pour financement; la réalisation de MP qui constituent un ensemble cohérent dans le cadre d’un PDC ; au cours de la première année, lorsque le coût des MP est estimé à moins de 25,000.00USD  les processus de pré investissement, approbation, investissement, évaluation se feront au niveau local avec l’assistance du bureau régional) et pour ceux dont les coûts sont supérieurs à $ 25,000.00 une partie du processus d’approbation sera réalisée par le bureau central.  (ii) Entretien des projets.

Les activités comprendront : l’entretien des PEC par les bénéficiaires avec l’élaboration et le financement du plan y compris l’appui technique (suivi, formation) ; des évaluations ex-post d’impact des PEC; (iii) Activités d’accompagnement. Le PLCPDL financera aussi des actions d’accompagnement qui ne peuvent pas être inscrites dans des PDC par définition limités sur les plans temporel et géographique: a) appui à la commercialisation, b) appui aux micro entreprises (ateliers de formation mobiles, formations professionnelles techniques, formulation de programmes, montage de dossiers de crédits),  etc.) appui à la programmation et à la mise en oeuvre (appui technique de consultants spécialisés).

Composante 3. Renforcement des capacités et des structures. ($780,000)
Le programme procèdera au renforcement des capacités de tous les acteurs et des structures intervenant dans le processus de développement local et du programme en particulier.
Les principales sous composantes sont les suivantes:
(i) Renforcement des capacités et des structures du FAES. Le FAES en renforçant d’une part son siège social et principalement son bureau régional par le recrutement de cadres additionnels et la formation des cadres concernés par l’appui en gestion urbaine et d’autre part son système de  contrôle interne financier et de gestion par l’appui de la Direction Administrative et Financière (DAF) du FAES; aussi, le programme prendra à sa charge une partie du coût du personnel impliqué. Un cabinet en gestion appuie le FAES dans l’adaptation du système informatisé de gestion et la mise en place de tableaux de bord financiers pour le PLCPDL.

• Renforcement des capacités des communes et des sections communales.  Il s’agit de renforcer les capacités des structures exécutives et délibératives de ces collectivités dans la gestion des plans de développement, dans la passation de marchés publics, dans la gestion financière et administrative, l’amélioration des relations entre les élus, les acteurs et la population, l’appui logistique des mairies, l’amélioration des services de la mairie à la population.
• Renforcement des Opérateurs de prestation de services spécialisés (OPS).  Il s’agit de renforcer, pour l'exécution des projets, leurs capacités dans l’accompagnement des OCB dans la gestion des projets, l’appui conseil et le suivi de gestion.
• Renforcement des Organisations communautaires de base (OCB). Au début de l’intervention du PLCPDL des diagnostics d’OCB seront conduits dans les zones d’intervention. Le renforcement des OCB consistera en des voyages d’études et des formations ciblées.  Leur formation sera particulièrement axée sur le renforcement organisationnel, la comptabilité et la gestion, des thèmes techniques. Un appui aux structures faîtières des OB est également envisagé pour renforcer leur autonomie et leur représentativité.

Composante 4. Prévention de crises et résolution des conflits ($ 60,000.00)

Composante 5. Services de consultation d’appui au FAES ($ 744,000.00) pour la mise en œuvre des composantes antérieures.

Le montant budgétisé dans l’Accord séparé de toutes les composantes peut diminuer, sauf la composante des Projets, qui peut seulement être augmenté. Toutes ces modifications pourront être apportées avec l’autorisation préalable écrite de la  KfW.

Le bilan du PLCPDL

Le Programme de Promotion de Lutte Contre la Pauvreté et  le Développement Local (PLCPDL) intervient spécifiquement dans le département du Centre. Ce programme appelé également GODE « Gouvernance et Développement » a favorisé l’exécution de 6 projets divers pour un montant total d’engagement de 20.304.247.01 gourdes. Ces actions concernent le volet 1 d’interventions du FAES ayant trait au renforcement des capacités locales de gouvernance de proximité.

Dans le cadre du volet 2 de financement des projets communautaires, 3 projets d’infrastructures économiques ont  été exécutés pour un montant total d’engagement de 6.166.789,80 gourdes.

Le montant de financement pour les deux volets se chiffre à 26.471.036,81 gourdes.